Aide à domicile : finie l'exonération des cotisations patronales
L'allègement de charges dont bénéficient les particuliers employeurs sera supprimé le 1er janvier 2011.
Les particuliers ont deux manières pour calculer les cotisations de Sécurité sociale dues sur le salaire de leur employé : soit sur une base forfaitaire (le Smic), soit sur la base du salaire réel versé. Jusqu’à présent, ils étaient incités à choisir la seconde solution. Cela leur donnait droit à un abattement de 15 points. À ce jour, 60% des employeurs ont fait ce choix. Or, cet avantage sera supprimé dès le 1er janvier 2011.
Sa suppression va entrainer une hausse de 12% du coût horaire brut d’une aide à domicile.
A noter : 750 000 retraités de plus de 60 ans employant une aide à domicile bénéficient aujourd’hui de cet abattement de 15 points.
Cependant d'autres dispositifs d’aides à l’emploi d’un salarié à domicile restent en place :
- Le coût de l'emploi d'une aide à domicile (salaire + charges sociales) est déductible des impôts à hauteur de 50%, dans certaines limites. Par exemple, une dépense de 2 000€ annuels donne droit à 1 000€ de réduction d’impôts.
- Certaines personnes sont exonérées de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale. C’est le cas par exemple des bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et des particuliers employeurs d’au moins 70 ans (mais dans certaines limites de montant). Pour tout savoir sur les catégories de personnes exonérées,
Rappel : le salaire net minimal est : 7,54€/heure, 7,38€ dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle (pour un salarié déclaré par Cesu).
Source : seniorsavotreservice |
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