Seniors à votre service : Conditions générales d'utilisation, emploi

Editeur : SENIORS A VOTRE SERVICE
Siège social : 25, rue de la Liberté, 92150 Suresnes
Capital social : 5.000 euros
RCS Nanterre : 509 379 624 R.C.S Nanterre
N° TVA intracommunautaire : FR11509379624
Président/Gérant : Valérie Gruau
Directeur de la publication : Valérie Gruau
Hébergeur : Online SAS- BP 438 - 75366 Paris cedex 08 - France.

CREDITS
Ce Site a été réalisé avec la collaboration de :
Réalisation : Abvsm, 64 A rue Sully - 21 000 Dijon.
Photographies : Banques d’images : Istock, Fotolia

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.seniorsavotreservices.com. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1 – MENTION CNIL
a - Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que SENIORS A VOTRE SERVICE SARL procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
Déclaration auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le n°1297562.

b- Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site Seniors à votre service (ci-après désigné « le Site ») sont enregistrées dans un fichier informatisé par SENIORS A VOTRE SERVICE SARL. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre inscription.

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par SENIORS A VOTRE SERVICE SARL, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues, vous envoyer les lettres électroniques auxquelles vous êtes inscrit(e)s, gérer votre inscription au site, vos petites annonces, vos achats et être contacté suite à la publication de vos annonces. Ces données pourront également être utilisées par les sociétés partenaires à des fins de prospections si vous y consentez.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition et de suppression pour motifs légitimes, auprès de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL éditeur dudit Site ou en adressant un courrier au service relation clients Seniors à votre service à l’adresse suivante : 25, rue de la Liberté, 92150 Suresnes ou via le formulaire de contact du site.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique «Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : Conso Bloctel.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

Accédez à notre politique de confidentialité

c – Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?
Personnalisation des offres que nous vous proposons, identification et accès à votre compte client, établir des statistiques, accès aux services personnalisés…sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans l’implémentation de cookies.
Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons donc en implémenter sur votre terminal.

Paramétrage de votre navigateur
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable.
Dans ce contexte, Nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.


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Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous demandez une page de notre site Internet contenant l'un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. SENIORS A VOTRE SERVICE SARL utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.

Afin d'établir des analyses statistiques relatives à l’usage de notre site sous une forme ne permettant pas de vous identifier nominativement, nous collectons des données relatives à votre navigation sur notre site web, telles que l'horodatage, votre adresse IP, des données techniques relatives à votre équipement et à votre navigateur). Ces données sont pseudonymisées et votre adresse IP est anonymisée avant d'être transférée à notre outil d'analyse (remplacement du dernier octet des adresses IPv4 et des 80 derniers bits des adresses IPv6 par des zéros). Nous réalisons ce traitement sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), qui réside dans la nécessité de mieux connaître notre audience afin d’adapter notre contenu, nos fonctionnalités et nos offres. Vous pouvez bien entendu vous opposer à ces traitements en cliquant ici.
En savoir plus : Sirdata - Vie privée
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : Sirdata - Opposition


2 – ACTIVITES DE SENIORS A VOTRE SERVICE
Seniors à votre Service est une plateforme de mise en relation entre des seniors en recherche d’activité, d’emploi, de complément de revenus, des particuliers employeurs en quête de services à la personne et des entreprises qui recrutent.
Le rôle de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL est celui d'un intermédiaire technique et consiste en la mise à disposition de sa plateforme de mise en relation et des services à l’ensemble des utilisateurs.

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les transactions se forment directement entre les utilisateurs. SENIORS A VOTRE SERVICE SARL n'encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les échanges, négociations, la conclusion puis l'exécution des prestations de services et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des prestations ou du paiement des transactions par l’utilisateur employeur.

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL n'exerce pas de vérifications systématiques et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne :
i. la qualité, la conformité de l'offre à la loi ou l'adéquation des prestations de services proposées par les utilisateurs ;
ii. la fiabilité, l'exactitude ou la licéité de toute information relative aux prestations de services ou à l'identification des utilisateurs ;
iii. la qualification professionnelle des utilisateurs qui proposent leurs services ;
iv. la solvabilité des utilisateurs qui achètent les services

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL se réserve le droit de procéder à des purges deux fois par an afin de supprimer les annonces obsolètes des recruteurs.
Autant que de besoin, nous vous rappelons que le Site est une plateforme de mise en relation, qui ne participe à quelque sélection ni décision que ce soit dans le choix des candidats et des employeurs.

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL invite les utilisateurs à systématiquement s'informer auprès des organismes compétents des conditions de chaque collaboration. Cf rubrique Conseils +.

3 - ANNONCES
Public concerné
Le site Seniors à votre Service met essentiellement en relation des particuliers mais aussi des particuliers avec des personnes morales.

Les particuliers ont la possibilité de déposer des annonces gratuitement :
- particuliers employeurs ou futurs employeurs à la recherche de personnes susceptibles d’effectuer des services à domicile (jardinage, bricolage, garde d’enfants, assistance informatique …)
- particuliers candidats seniors en recherche d’emploi, d’activité, de compléments de revenus.

Les personnes morales (entreprises, associations,…) sont autorisé à déposer seulement des annonces d'offre d'emploi (en aucun cas une annonce d'offre commerciale ou faisant la promotion de ses services) et ce uniquement de façon payante. Toute société ou association qui utiliserait le Site à des fins commerciales (prospection, publicité …) sans avoir déposé une annonce payante se verrait immédiatement supprimer son compte sans remboursement ni dédommagement possible, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Déposer une annonce
Pour déposer une annonce, il vous suffit de compléter tous les champs de saisie proposés lors de la rédaction de votre annonce en veillant bien à communiquer des informations exactes et conformes à la réalité, à décrire vos compétences effectives, si vous êtes candidats et détailler la fiche de poste si vous êtes recruteur, à ne pas induire en erreur les autres utilisateurs, ne pas rédiger des informations fausses et bien évidemment de respecter les dispositions visées à dans l’article 10 précisant les principes éthiques.
Si vous détectez un abus, nous vous remercions de nous en informer en envoyant un e-mail via le formulaire de contact

Supprimer une annonce
Il suffit de vous connecter sur Seniors à votre Service et d’accéder à l’espace « Mon compte ». Cependant si vous décidez d’arrêter la publication de votre annonce avant sa date d’expiration, aucun remboursement ne sera possible dans le cas où vous ayez opté pour une formule payante. Si vous souhaitez supprimer votre compte il vous suffit de nous en informer via le formulaire de contact, nous nous en chargerons pour vous.

Responsabilité de l’utilisateur
Le contenu des textes des petites annonces déposées, leur mise à jour, leur suppression n’engagent en aucun cas la responsabilité de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL qui ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information qui est déposée.
Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité et les utilisateurs du site sont responsables de l’utilisation qu’ils en font.
Cependant, SENIORS A VOTRE SERVICE SARL se réserve le droit de supprimer les annonces incomplètes, anonymes ou contraires à sa déontologie.
SENIORS A VOTRE SERVICE SARL se réserve la faculté de supprimer ou modifier les annonces pour que les annonces soient en conformité avec la loi (L1131-1, L1142-1, L5331-1, L5331-4 du code du travail et L225-1 du code pénal).

Les utilisateurs du Site s’engagent à supprimer les annonces quand elles sont obsolètes et à les modifier quand les informations ne sont plus à jour. Pour cela il suffit de vous rendre dans l'espace « Mon Compte » mais vous pouvez aussi nous adresser une demande par écrit pour supprimer une annonce et Seniors à votre Service en assurera l'opération.

Visibilité des annonces
Les annonces publiées sur Seniors à votre Service  pourront être visibles à partir d'autres supports partenaires :
Jooble, Jobijoba, Indeed, Trovit, Yakaz, Qwant, Feed ...

4 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante : communication{@}seniorsavotreservice.com.

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

- ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
- ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de seniorsavotreservice.com et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de SENIORS A VOTRE SERVICE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

5 - MODERATION
L’ensemble des Contributions destinées à être diffusées sur d’autres rubriques du Site et notamment sur les rubriques « Appréciations/Avis » font l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu’après leur publication. Sur ces rubriques, conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution (texte, photo, illustration …) dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un message au modérateur du Site en cliquant sur le lien « Signaler un abus », accessible sur toutes les pages de ces rubriques. SENIORS A VOTRE SERVICE se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre du Site, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.

Vous devez néanmoins être conscient que le fait d’abuser de la faculté de signalement d’un contenu illicite est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels SENIORS A VOTRE SERVICE SARL n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces services.

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle SENIORS A VOTRE SERVICE SARL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL ne peut être engagée dans les cas suivants :

- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication, d’hébergement sur les serveurs ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

- que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7 – CONDITIONS PARTICULIERES DES AVIS
SENIORS A VOTRE SERVICE SARL met à votre disposition des espaces et outils dédiés aux commentaires et avis réservés à la libre communication entre internautes (Ci-après désignés ensemble « les Contributions »). A ce titre, SENIORS A VOTRE SERVICE SARL agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL.

En conséquence, SENIORS A VOTRE SERVICE SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez SENIORS A VOTRE SERVICE SARL contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contributions comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré du Site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
- Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute Contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, SENIORS A VOTRE SERVICE SARL est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.

Toutefois, SENIORS A VOTRE SERVICE SARL n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SENIORS A VOTRE SERVICE SARL n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité dans l’espace Avis de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien [« ! Signaler un Abus »] accessible sur toutes les pages de la présente rubrique, lien qui vous redirigera vers une fenêtre vous permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, …) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par SENIORS A VOTRE SERVICE SARL ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de SENIORS A VOTRE SERVICE SARL n'est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l'utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit.

Les avis ne peuvent être déposés que par des membres ayant pris contact par écrit (contact par email)  via le système de mises en relation du site seniorsavotreservice.com.

Les avis sont classés par date de publication et restent en ligne tant que l'annonceur destinataire de l'avis a des annonces publiées sur le site seniorsavotreservice.com, exception faite pour les avis qui auraient été signalés, qui entreraient dans le champs de modération et et que les modérateurs auraient décidés de retirer.

8 - DEPOT PHOTOS
L'utilisateur reconnaît disposer des droits d'utilisation et de diffusion des images, photos ou visuels utilisés. L'utilisateur reconnait et garanti à ce titre SENIORS A VOTRE SERVICE SARL contre tout recours de tiers quant à l'exploitation des dits photos. L'utilisateur cède gracieusement les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des visuels, photos ... déposés en vue de leur exploitation par SENIORS A VOTRE SERVICE SARL pendant la durée de la mise en ligne sur le site, pour le monde entier.
SENIORS A VOTRE SERVICE, 25, rue de la Liberté, 92150 Suresnes.


9 – ABONNEMENTS

Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente.

10 – PARTENARIATS

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de SENIORS A VOTRE SERVICE grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de SENIORS A VOTRE SERVICE. Dès lors, SENIORS A VOTRE SERVICE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de SENIORS A VOTRE SERVICE, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.


11 – REGIE PUBLICITAIRE

Pour tout contact concernant la publicité pour SENIORS A VOTRE SERVICE SARL, contactez le service communication.

12 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.