Les taux de TVA changent dans les services à la personne

Services à la personne

Les changements de taux dans les services à la personne
Dès le 1er janvier 2014, le taux de TVA sera de 20 % contre 19,6 % aujourd’hui.
A partir de cette même date, le taux intermédiaire de 7 % qui s'applique actuellement à certains services d'aide à la personne sera porté à 10 %.

Le taux réduit de TVA de 5,5 % qui concerne entre autres les services aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, devait être réduit à 5 % à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont voté un amendement prévoyant son maintien à 5,5 %.

02/12/2013