Les nouveautés du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile

Savez-vous que si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux intéressants grâce au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Cela concerne généralement des petits travaux que nous proposons sur Seniors à votre Service, du jardinage par exemple, du soutien scolaire ou alors des prestations de ménage. Un coup de pouce fiscal qui vaut la peine d’être étudié !

Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : quelles nouveautés en 2019 ?

En France, près de deux millions de particuliers emploient une personne à domicile. Afin de bénéficier du crédit d’impôt, les contribuables doivent, lors de leur déclaration de revenus du printemps, signaler au fisc l’ensemble des dépenses éligibles au dispositif. 

Avec la mise en place du prélèvement à la source, ce fonctionnement est en train d’être réétudié afin que les ménages n’aient plus à subir le décalage d’une année avant de profiter de leurs avantages. Si l’on se base sur le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’aide devrait être versée "dès le versement de la rémunération de leur salarié, s’ils recourent à l’emploi direct, ou le paiement de la prestation, s’ils passent par un prestataire spécialisé". Ce projet compte s’appuyer sur les services Cesu pour déclarer l'emploi à domicile et ceux de Pajemploi, plus précisément pour la garde d'enfant à domicile.

Depuis l’été 2019, il est possible de déléguer entièrement à l’URSSAF la gestion de la paie des salariés, avec l’accord de l’employeur. L’objectif de ce système est de jouer un rôle d’intermédiaire entre le fisc et les particuliers employeurs lorsque les employés à domicile seront à leur tour concernés par la réforme du prélèvement à la source, dès janvier 2O2O. 

Quelles sont les activités donnant droit au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ?

Découvrez la liste des principales activités concernées : 

Vous trouverez dans l’article D7231-1 du Code du travail la liste complète de ces activités.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ?

Propriétaires ou locataires, résidence principale ou secondaire, il n’y a pas de critères spécifiques pour jouir de cette aide fiscale. Sachez que l’emploi d’une personne à domicile peut tout aussi bien se faire à temps partiel qu’à temps complet. L’employé doit être embauché directement par le particulier employeur, via un organisme déclaré ou une association. 

Comment calculer le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ?

Le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est égal à 50 % des dépenses engagées par le particulier employeur. Cependant, la base de ce calcul reste limitée à 12 000 € de dépenses annuelles pour l’emploi d’un salarié à domicile, éventuellement majorée de 1500 €, sans pouvoir dépasser 15 000 euros :

Attention, il ne faut déclarer que les sommes réelles restant à votre charge, c’est-à-dire qu’il faut déduire les éventuelles aides perçues pour l’emploi du salarié. Cela peut provenir de l’APA, de l'aide financière au titre des services à la personne ou encore du complément de libre choix du mode de garde versé par la PAJE pour la garde des enfants.