La réforme des retraites : quelles implications pour les salariés et les indépendants ?
Le projet de réforme des retraites était l'une des principales mesures du programme d'action d'Emmanuel Macron aux présidentielles. Il s'était alors fixé pour objectif d'uniformiser les règles de calcul des pensions. Si le contenu de la réforme n'est pas encore totalement peaufiné, il prendra forme dans les prochains mois. En attendant, nous vous en présentons les grandes lignes.
Présentation de la réforme et entrée en vigueur
C'est dans un premier temps sous la responsabilité du haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, que le projet a été élaboré. Il a remis ses conclusions au Premier Ministre Édouard Philippe avant de démissionner le 16 décembre 2019. Une étape de discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux devrait être mise en œuvre courant décembre 2019. Il s'agit, vous l'aurez compris, d'une phase pilote en attendant que le texte du projet de loi soit présenté le 20 janvier 2020 au conseil des Ministres.
Cependant, même après vote, la mise en œuvre du projet proprement dit devrait s'étendre sur plusieurs années. Emmanuel Macron l'a d'ailleurs précisé : l'instauration de la réforme devrait être progressive. À son entrée en vigueur, si vous êtes à moins de 5 ans de la retraite vos conditions de départ ne seront pas modifiées.
Si vous présentez un autre profil, la transition se fera de façon échelonnée, avec une condition liée à votre date de naissance. Vous serez parmi les premiers concernés si vous êtes né après 1975, avec l'application d'une transition progressive entre l'ancien et le nouveau système, que vous ayez un projet de cumul emploi retraite ou non. Vous serez traité selon les conditions du nouveau régime si par contre vous êtes de la génération 2004. Ce cumul emploi retraite propose au retraité de reprendre une activité, dont les revenus vont se cumuler avec la pension de retraite, mais cette nouvelle activité n'ouvre aucun nouveau droit à la retraite.
Les implications de la réforme pour les indépendants
Chaque régime social présente des particularités que les intéressés prévoient de défendre autant que possible, étant donné qu'ils considèrent que les suggestions du haut-commissaire ne prennent pas en compte les caractéristiques de chacun. Pour la présidente du Conseil national des barreaux par exemple, la profession d'avocat ne fait pas partie du régime spécial, mais plutôt du régime autonome. De même, en prélude à un coup dur, reproche est fait à d'importantes réformes accumulées au fil des ans, auxquelles il faudrait d'abord renoncer au profit d'un système qui coûterait cher.
Si vous êtes avocat, vous cotisez actuellement à hauteur de 14%, au moins. Avec la réforme, vous allez passer à 28,12%. Cette mesure vous concerne également si vous êtes indépendant ou si vous exercez une autre profession libérale.
Si vous êtes un professionnel de la santé, dentiste, pharmacien, sage-femme, etc., vous passerez à 17%. Quant aux commerçants, exploitants agricoles et artisans, vous pourrez bénéficier de la retraite minimum qui est de 85% du SMIC net, sous certaines conditions. On peut dès maintenant anticiper un certain l'essor de l'emploi senior... De même, votre taux de cotisation passera de 24,75% à 28,12%. À noter que dans son rapport, Jean-Paul Delevoye fixe à 28,12% le taux de cotisation pour les revenus bruts annuels de moins de 40 000 euros, et à 12,94% pour ceux entre 40 000 et 120 000 euros.
Les implications pour les salariés
Quelles sont les implications directes sur les départs à la retraite pour les salariés ? Avec le système universel, selon les cas, vous pourriez potentiellement perdre votre droit de partir en retraite avant l'âge légal de départ. Cependant, si vous êtes policier, douanier ou surveillant pénitentiaire, il sera toujours possible de prendre votre retraite à 57 ans. Pour ceux qui bénéficient d'un compte professionnel de prévention, si vous êtes par exemple aide-soignant, vous aurez la possibilité de partir à la retraite à 60 ans.
Dans ses prévisions, le haut-commissaire a évoqué un décalage progressif de 4 mois par génération dans le cas de la retraite anticipée. Dans ce cas, si vous êtes un actif né en 1982, vous serez la première génération à ne plus pouvoir profiter de ce dispositif. Dans le cas où vous aviez en projet de travailler à la retraite, vous pourrez alors y penser plus sereinement.
Si vous êtes un fonctionnaire de la catégorie des enseignants par exemple, le nouveau procédé de calcul des pensions peut sembler moins intéressant, principalement à cause du bas niveau des primes. De ce fait, la réforme envisage de se baser sur un calcul qui prend en compte l'ensemble de votre carrière professionnelle, contrairement à la formule qui s'appliquait avant et qui prenait en compte les six derniers mois. Le pouvoir en place prévoit tout de même une revalorisation salariale, c'est ce que Jean-Paul Delevoye a appelé le « new deal »