Tout savoir sur le plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)

Le plan d'épargne retraite obligatoire : un outil efficace pour préparer la retraite des salariés

Dans une société où les régimes de retraite de base évoluent et où l'espérance de vie s'allonge, les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la préparation de la fin de carrière de leurs collaborateurs. Le plan d'épargne retraite obligatoire s'impose aujourd'hui comme le dispositif le plus adapté pour y répondre de manière collective et structurée.

Un dispositif pensé pour l'entreprise et ses équipes

Le plan épargne retraite obligatoire (PERO) est un régime de retraite supplémentaire que souscrit un employeur au profit de son personnel ou d'une catégorie objective de salariés. Les collaborateurs concernés doivent obligatoirement s'y affilier.

Né de la réforme de la loi PACTE de 2019, il a remplacé l'ancien "Article 83". Avec ce dispositif, les salariés, cadres ou non-cadres peuvent se constituer une épargne retraite grâce aux cotisations versées par l'entreprise, complétées éventuellement par des versements individuels volontaires (plus avantageux dans l'immédiat sur le plan fiscal).

L'épargne d'un PERO reste bloquée jusqu'à la retraite, sauf en cas de force majeure, et se transforme ensuite en rente viagère et/ou en capital.

Fonctionnement et mise en place du PERO

Le PERO peut être mis en place de trois manières distinctes : via une décision unilatérale de l'employeur, via un accord avec les partenaires sociaux ou, s'il n'y a aucune représentation syndicale, via un accord majoritaire des salariés.

Une fois le dispositif en place, les salariés ont la possibilité de choisir :

• une gestion pilotée, qui ajuste automatiquement la répartition des supports financiers selon l'horizon de retraite et le niveau de risque souhaité ;
• ou une gestion libre, grâce à laquelle ils sélectionnent eux-mêmes leurs supports.

Les versements obligatoires du PERO sont financés par l'entreprise (avec une éventuelle participation du salarié, dans la limite des plafonds en vigueur). L'employeur définit la base de cotisation (salaire, tranche de salaire ou plafond annuel de la Sécurité sociale) et le taux en fonction de son budget.

Les salariés peuvent ensuite compléter cette enveloppe par des versements volontaires de manière régulière ou ponctuelle.

Ils ont en outre la possibilité de transférer sur le PERO les droits issus d'un compte épargne-temps ou jusqu'à dix jours de congés non pris par an, avec un allègement des charges sociales à la clé.

Un cadre social et fiscal particulièrement avantageux

Pour l'entreprise, les sommes versées dans le cadre du PERO sont exonérées de cotisations sociales (hors forfait social allégé de 16 %) et déductibles du résultat imposable.

Pour le salarié, les versements volontaires effectués avant 70 ans pour financer sa retraite peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu ou reportés au moment de la retraite.

En cas de décès du collaborateur avant 70 ans, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés avec un abattement de 152 500 euros par personne (hors succession).

Des options de sortie

À la retraite, le salarié peut opter pour une rente viagère, éventuellement réversible au profit de son conjoint ou de son partenaire pacsé. Il peut aussi récupérer son épargne sous la forme d'un capital (sauf la part issue des cotisations obligatoires de l'entreprise) en une ou plusieurs fois.

Une sortie anticipée est possible en cas d'invalidité et de décès. La somme épargnée peut en outre être débloquée en vue d'un achat d'une résidence principale (cette dernière option excluant les sommes provenant des cotisations patronales).

L'offre de Malakoff Humanis

Malakoff Humanis, groupe de protection sociale paritaire et mutualiste à but non lucratif, a développé en plus des offres de mutuelle, une offre de plan épargne retraite obligatoire adaptée aux besoins des entreprises. Celle-ci propose deux formules :

• PERO Essentiel : une solution prête à l'emploi axée sur l'essentiel et à un coût maîtrisé.
• PERO Flexible : une formule plus complète qui inclut différentes options et élargit le choix des supports financiers.

Outre une garantie décès gratuite, ces deux offres peuvent être complétées par deux protections majeures en cas de décès :

D'une part, la "garantie plancher" qui prémunit les bénéficiaires contre les fluctuations des marchés financiers. Cette couverture leur assure de récupérer au moins l'équivalent des sommes nettes cotisées (même en période de baisse).

D'autre part, la "garantie de bonne fin" qui prend le relais si l'employé disparaît avant ses 64 ans. Elle reverse aux proches les contributions patronales qui auraient dû être perçues jusqu'à son âge légal de départ.