Votre salarié à domicile peut-il être rémunéré pour des heures non effectuées ?
Services à la personne
Votre employez par exemple habituellement une femme de ménage pour l’entretien de votre maison ou une nounou pour garder vos enfants. Vous employez cette personne en direct et la réglez via le CESU.
En cette période de confinement, votre employé(e) de maison ne peut plus se rendre à votre domicile.
Comment rémunérer mon employé à domicile en période de confinement ?
La question de sa rémunération se pose.
Première solution, je ne règle que les heures effectuées en fin de mois. C’est possible mais très pénalisant pour votre employé(e) qui subit déjà cette crise sanitaire.
Deuxième solution, je règle toutes les heures qu’auraient dû réaliser mon employé(e). En effet, dans le cadre de cette situation sanitaire exceptionnelle, il est recommandé aux particuliers employeurs qui le souhaitent de verser l’intégralité de la rémunération du mois en cours à leur salarié à domicile, même si le salarié n’a pas travaillé la totalité des heures prévues.
Quelle est la procédure pour les heures de travail non réalisées ?
En ce qui concerne les heures qui auraient dû être effectuées mais qui n’auront pas été travaillées, le particulier employeur devra compléter un formulaire d’indemnisation spécifique qu’il trouvera sur le site du CESU. Le Cesu lui indiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié qui sera de 80 % du montant net des heures non réalisées. L’employé(e) devra faire figurer ce montant sur la déclaration d’impôt liée à ses revenus.
Ensuite le particulier employeur sera remboursé du montant indiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera cependant pas éligible au crédit d’impôt. Il est aussi possible que l’employeur verse un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
A date il est préconisé aux particuliers employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois en cours.