Mécanisme de fonctionnement des assurances françaises

Le recours à un contrat d'assurance se révèle indispensable lorsqu'il s'agit de faire efficacement face à d'éventuels risques de maladie, d'accidents ou encore de vol. Dans un tel contrat, l'assureur s'engage à verser un certain montant à l'assuré en cas de sinistre. Ce dernier pourra bénéficier de ce service à condition qu'il verse une contribution périodique. En France comme en Belgique, le contrat d'assurance est signé entre deux ou plusieurs acteurs, dont l'assuré, l'assureur, le bénéficiaire et le souscripteur.

Toutefois, le mode de fonctionnement des assurances au sein de ces pays présente quelques différences. Pour vous aider à mieux appréhender les différents mécanismes proposés par les gouvernants et les organismes, voici quelques informations utiles.

L'opération d'assurance en France

Contrat signé entre plusieurs personnes, l'assurance apparaît comme un système de partage des risques de manière à ce que ces derniers se compensent entre eux.

En revanche, pour prévenir une mise en péril du dispositif, il est impératif que les risques pris en compte par la mutualité soit :

• homogènes : la réunion d'une multitude de risques de même nature se révèle nécessaire. Il faudra que ceux-ci aient les mêmes chances de réalisation.
• divisés : il faut éviter qu'un seul dommage menace la mutualité.
• dispersés : il est déconseillé de regrouper les risques présentant les mêmes probabilités de réalisation au même lieu et en même temps, car il n'y aura pas de compensation.

Par ailleurs, pour connaître les probabilités de réalisation d'un risque, l'utilisation des statistiques est indispensable. Celles-ci permettent de calculer le montant de la cotisation d'équilibre, qu’il s’agisse d’une assurance hospitalisation ou un autre type de contrat. Ce dernier représente en réalité la somme moyenne idéale pour la compensation des risques entre eux.

Les stratégies de division des risques

Pour faire face à un risque trop important (raffineries, risques industriels...), l'assureur a recours à deux différentes techniques de division des risques dont la mise en œuvre peut être immédiate. Il s'agit de la coassurance et de la réassurance. La première consiste à réaliser un partage proportionnel d’un même risque entre différents assureurs. Quant à la réassurance, elle consiste en une opération par laquelle une compagnie d’assurance souscrit elle-même un contrat d'assurance auprès d'une autre assurance.

Les règles et principes liés à la solvabilité

Les sociétés d'assurance sont soumises à des règles de gestion assez strictes, ce qui donne plus de confiance aux assurés. En effet, grâce à la réglementation, ces acteurs ont la garantie de bénéficier des promesses de leur assureur du point de vue des engagements contractuels.

Le contrat d'assurance : le registre des engagements entre l'assureur et l'assuré

Le contrat d'assurance regorge de clauses explicites issues des engagements réciproques qui lient la compagnie d'assurance et l'assuré.

L'ensemble des assurés garantis auprès de la même compagnie d'assurance et pour un même type de contrat sont soumis aux mêmes conditions générales. Leur objectif est de faire comprendre le fonctionnement du contrat tout en précisant explicitement les différentes garanties.

Pour ce qui est des conditions particulières, elles personnalisent le contrat et mettent un accent sur l'adaptation des garanties au risque réellement couvert.

Contrat d'assurance en France : quelles sont les obligations ?

Pour courir les risques de grande envergure, la législation attribue un caractère obligatoire à certaines assurances.

• Les risques sociaux : il s'agit de l'invalidité, le chômage, la maladie maternité ou le décès avec la charge d'assurance partagée entre l'assureur et l'assuré.
• Les risques civils : en cas de dommage causé à autrui, le responsable devra être en mesure de le dédommager.
• Les risques automobiles : l'objectif est de pouvoir indemniser les dégâts matériels et corporels causés à autrui en tant que conducteur.
• Les risques locatifs : ici, l'idée est d'indemniser les propriétaires en cas de dommage provoqué par le locataire.

Enfin, il existe également le risque inhérent aux activités professionnelles. Avec ceux-ci, vous êtes tenu de dédommager vos employés en cas d'accident lors de l'exécution des tâches professionnelles.

Mais qu'en est-il des sanctions pour défaut d'assurance ? Lorsqu'un dégât n'est pas couvert par un contrat d'assurance, le responsable est tenu de verser lui-même le montant de dédommagement pour la réparation des dégâts subis par la victime. Si l'assurance concernée s'avérait obligatoire, mais non souscrite, le responsable subira des sanctions supplémentaires.

Par ailleurs, il faut noter que la Belgique propose un mode de fonctionnement bien différent de celui de la France en matière d'assurance. Sur l'ensemble du territoire, quel que soit le type d'assurance, DKV demeure leader sur le marché d'assurance belge.

Les règles de l'assurance en Belgique

Qu'il s'agisse d'un incendie, d'un vol, d'un accident de travail ou encore d'une destruction de récoltes, l'assureur belge calculera la prime à verser à l'assuré en misant sur la règle de la probabilité. En ce qui concerne la statistique à utiliser, elle doit reposer sur un nombre de cas le plus élevé possible, tenir compte d'une durée précise, mais ne doit pas être trop influencée par les événements exceptionnels. Le risque réel connaît une évolution temporelle en fonction de l'état des techniques de protection, de santé, de développement culturel et scientifique. L'étude de marché du risque revient à la compagnie d'assurance et aux actuaires.

Pour précision, les primes versées par tous les assurés doivent égaler la probabilité des dégâts couverts par les contrats. Les pertes engendrées par les sinistres seront alors réparties sur un grand nombre.

Pour son expansion, l'assurance privée est relative aussi bien à l'existence de risques réels qu'aux possibilités et aux souhaits d'une population de garantir sa sécurité par un contrat. En réalité, son domaine d'application peut être amputé de secteurs de risques gérés par les mécanismes para-etatiques ou étatiques.

En revanche, au sein d'un régime garantissant un minimum de liberté de prospection et d'établissement, la territorialité de l'assureur et celle du risque ne sont aucunement liées.

Quelles différences entre les assurances Françaises et Belges ?

Contrairement à la France, l'ensemble des salariés belges cotisent à l'ONSS (Organisation de Sécurité Sociale). De plus, l'inscription à une mutualité, intermédiaire entre la sécurité sociale et eux-mêmes se révèle nécessaire. Si le système de santé est géré par un organisme public (Assurance Maladie), ce sont des sociétés d'assurance privées qui assurent la gestion et l'encadrement des prestations d'assurance soins de santé dans le respect des règles mises en place.

Ainsi, en Belgique, pour signer un contrat d'assurance soins de santé complémentaire, vous pouvez opter pour sa mutualité ou pour un assureur privé.

Les offres d'assurances Belges se déclinent en trois grandes catégories :

• le régime de travailleurs salariés destiné aux employeurs et employés ;
• le régime des fonctionnaires dédié au personnel du service public ;
• le régime des travailleurs indépendants concernant l'équivalent de l'auto-entreprise et les artisans en France.

Le patient belge est tenu d'avancer les frais et de s'acquitter d'un ticket modérateur. Il peut verser par exemple 30% pour les soins de médecine générale puis 45% pour des prestations et consultations réalisées par les médecins spécialistes.

Expatriés Français en Belgique : comment bien choisir son assurance ?

Si plusieurs possibilités s'offrent aux expatriés Français vivant en Belgique, DKV propose les meilleures formules d'assurance hospitalisation sur le territoire belge. Si vous optez pour une assurance hospitalisation en Belgique, la couverture des risques prend en compte plusieurs points importants :

• le remboursement total des frais d'hospitalisation ;
• la liberté de choix de la chambre d'hospitalisation avec nuitée ;
• le paiement directement dans le centre de santé à travers Medicard ;
• la couverture 30 jours avant, au cours et 90 jours suite à l'hospitalisation.

En plus de ces garanties, pour bénéficierez également d'un remboursement pour 30 maladies graves durant toute l'année de même qu'une prime compétitive. En tant qu'expatrié français en Belgique, plusieurs options s'offrent à vous lorsqu'il s'agit de choisir votre formule d'assurance.

Opter pour la Caisse des Français de l'Étranger

Cette assurance est une forme de prolongation de l'Assurance Maladie à l'étranger. Puisque les frais de santé belge sont relativement conséquents, il serait judicieux de souscrire également une complémentaire qui prend spécifiquement en charge les Français expatriés. Celle-ci offre plusieurs avantages selon vos besoins :

• une protection dans tous les pays du monde jusqu'à votre retour en France ;
• une sécurité sociale, quel que soit le statut, l'âge et la patrie de résidence ;
• une cotisation continue pour la retraite en France, et ce, même si vous résidez dans un autre pays.

La CFE se charge de votre hospitalisation, vos consultations, vos analyses et bien d'autres charges sanitaires en misant sur le principe du régime de l'assurance Maladie française.

Souscrire une assurance spéciale expatrié

L'assurance spéciale expatrié propose généralement des formules qui prennent totalement en charge les frais de santé en cas de problèmes.

Signer un contrat d'assurance internationale

Ce type de contrat est de plus en plus conseillé pour les personnes qui voyagent fréquemment entre la France et la Belgique. En cas de sinistre, l'assuré pourra bénéficier facilement d'une prise en charge, quel que soit le pays dans lequel il se trouve, et ce dans le domaine privé ou non conventionné. Une assurance santé internationale couvre aussi les frais d'honoraires. Elle représente souvent une assurance au premier euro (ou à la première Sterling comme au premier dollar).

Notons qu'une assurance santé expatrié ne dispense pas de la souscription au régime de sécurité sociale de la Belgique lorsque celle-ci est obligatoire.