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Emploi Seniors : ce qui change au 1er janvier 2010
Emploi Senior : plusieurs dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2010
Emploi des seniors. Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou n’ont pas élaboré un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors sont redevables d’une pénalité de 1 % de leur masse salariale. Cependant, un délai supplémentaire de trois mois sera accordé aux entreprises de 50 à 300 salariés.
Avec la parution des décrets, les entreprises ont maintenant les clés pour se conformer à l’obligation légale. L’accord d’entreprise ou de groupe (ou le plan d’action) doit comport ...